Vous avez acheté un chaton à un éleveur, mais il ne correspond pas à ce que vous attendiez.
Après avoir fait des recherches sur l’animal vous êtes sûr qu’il n’est pas conforme à ce que vous aviez imaginé.
Vous pensez qu’il y a eu une erreur dans le choix de l’animal. Vous souhaitez donc annuler la vente et demander le remboursement du prix d’achat.
L’éleveur peut-il refuser ? Quelles sont les démarches à suivre pour faire valoir vos droits ?
Comment porter plainte contre un éleveur de chats ?
La vente d’un chaton peut être annulée si vous remarquez que l’animal ne correspond pas à ce que vous avez commandé. Cependant, il faut savoir que les éleveurs de chats sont tenus de fournir une description précise des caractéristiques du chaton. Avant la vente, vous pouvez demander à voir le certificat de bonne santé et le pedigree du chaton.
Le vendeur doit aussi vous donner son numéro d’identification et sa date de naissance, ainsi que celle des parents. S’il y a un problème au niveau du pedigree ou du nom, vous pouvez refuser la livraison ou annuler la vente sans frais supplémentaires. De plus, il est important de savoir qu’en cas d’achat d’un animal provenant d’une autre personne, le vendeur est responsable devant la loi pour tout problème qui survient par la suite. Cela signifie qu’il doit garantir votre satisfaction sur toute la ligne et répondre à toutes les questions concernant votre animal (santé, reproduction, alimentation…).
Si le chaton ne correspond pas à ce qui était convenu entre les deux parties (vendeur et acheteur), contactez un avocat spécialisé en droit des animaux domestiques afin qu’il puisse prendre en charge votre dossier et faire valoir vos droits.
Quels sont les recours possibles pour les acheteurs de chats ?
Lors de l’achat d’un chat, il est important de connaître tous les recours possibles pour les acheteurs. En effet, si vous avez décidé d’acquérir un chat à un éleveur ou à un particulier, sachez que vous êtes en droit de demander la nullité de la vente et le remboursement du prix payé.
Pour ce faire, il faut pouvoir prouver que le chat était malade lors de la vente. Par exemple, un des cas courants est celui d’un chat qui se retrouve avec une grosse verrue sur tout le corps après avoir été vendu par son éleveur. Dans ce cas précis, l’acheteur peut obtenir l’annulation du contrat et le remboursement du prix payé par le biais d’une action en justice devant les tribunaux compétents.
Quelles sont les garanties offertes aux acheteurs de chats ?
Les chats peuvent être vendus avec plusieurs garanties. En France, tout animal de compagnie doit être identifié et vacciné contre la rage. Pour les chats, cette obligation est étendue à l’identification par puce électronique.
L’identification par puce électronique permet d’inscrire des informations sur le chat (nom, adresse et numéro de tatouage) dans un fichier central qui sera accessible par les services vétérinaires. Ainsi, en cas de perte ou de vol du chat, une recherche rapide permettra aux propriétaires de retrouver leur animal.
Il existe aussi l’assurance santé pour animaux domestiques qui couvre les frais médicaux engagés pour soigner votre chat en cas d’accident ou de maladie. Cependant, il ne s’agit pas d’une assurance au sens strict du terme car elle n’offre qu’un remboursement partiel des frais médicaux engagés pour soigner votre chat.
Le montant remboursé dépendra des conditions prévues au contrat (âge limite, nature des pathologies…).
La plupart des assurances proposent également une garantie responsabilité civile. Elle protège l’assuré en cas d’accidents causés par son chat à un tiers (personne physique) et couvre les dégâts matériels occasionnés chez ce tiers si le chat est à l’origine du sinistre.
Lorsque vous achetez un animal domestique comme un chien ou un chat, vous devrez prendre certaines mesures afin qu’il puisse profiter pleinement de sa vie :
- Assurez-vous que votre animal est bien traité avant la vente
- Demandez que l’animal soit exempt de parasites avant la vente
Quelles sont les obligations de l’éleveur de chat envers les acheteurs ?
Lorsque l’on achète un chat, on doit être conscient qu’il existe des obligations à respecter. Quelles sont les obligations de l’éleveur de chat envers les acheteurs ? Tout d’abord, il faut savoir que le vendeur est tenu de fournir aux acheteurs certaines informations sur son chat.
La loi impose au vendeur de remettre à l’acheteur un certificat sanitaire délivré par un vétérinaire agréé. Celui-ci prouve que le chat est exempt ou non d’une maladie contagieuse.
Lorsqu’un éleveur ne respecte pas cette obligation, il risque une amende. De plus, le vendeur doit permettre à l’acheteur potentiel de venir voir les animaux avant la conclusion du contrat. Cela lui permettra d’en apprécier pleinement la qualité et le nombre. En cas d’achat entre particuliers (lorsqu’un particulier achète un animal chez un autre particulier), le propriétaire doit toujours présenter à son acquéreur une attestation certifiant qu’il possède tous les documents relatifs à la vente (tels que le certificat sanitaire).
Le vendeur doit également mentionner sur l’annonce toute information essentielle pour permettre aux acheteurs potentiels d’apprécier la qualité et la conformité des animaux proposés, telles que :
- La date de naissance et/ou pedigree
- Le numéro national d’identification
- Les coordonnées du propriétaire (nom et adresse)
Quels sont les recours possibles en cas de litige avec un éleveur de chat ?
Lorsque vous achetez un chaton, il est important de bien vérifier son pedigree. Un pedigree est une liste qui recense les origines d’un animal et ses parents.
Vous pouvez ainsi savoir si le chaton que vous souhaitez acquérir n’est pas atteint d’une maladie génétique ou héréditaire.
Lorsque vous choisissez un éleveur, privilégiez toujours celui qui est inscrit au registre officiel des élevages félins français (LOOF). Cela signifie qu’il dispose d’un certificat de capacité et qu’il respecte les normes sanitaires et de bien-être animal. Ce certificat doit être affiché sur le lieu de vente du chaton depuis au moins 6 mois. De ce fait, tout acheteur pourra en prendre connaissance avant la transaction.
Si l’animal présente une anomalie physique ou comportementale, veillez à consulter un vétérinaire pour obtenir un diagnostic définitif. Sachez aussi que la garantie contre les anomalies comportementales peut s’appliquer à l’achat d’un chaton vendu par correspondance. En revanche, les ventes réalisées en direct par l’intermédiaire d’un site internet spécialisé ne sont pas couvertes.
Si votre chaton présente des anomalies physiques ou comportementales après son acquisition chez un éleveur professionnel (non inscrit au LOOF). Vous pourrez faire appel à la garantie nationale contre les affections congénitales ou héréditaires dont cet éleveur peut être responsable.
En conclusion, il est important de se renseigner avant d’acheter un chat et de faire les bonnes recherches. Il est aussi primordial d’avoir un maximum d’informations sur l’élevage du chat en question pour savoir si ces animaux sont bien traités.
